À l'identique, refaire sa couverture ne demande en principe pas de permis, ni en Wallonie ni à Bruxelles. À Bruxelles, l'arrêté « de minime importance » dispense aussi le sarking sans changement de matériau ni de teinte, la rehausse d'un toit plat pour l'isoler et les fenêtres de toit posées dans le plan d'un toit de moins de 45° (20 % du versant au plus) ; une lucarne ou une nouvelle teinte de tuiles demande un permis. En Wallonie, les dispenses relèvent du CoDT : le service urbanisme de la commune confirme.
Les points à regarder
Wallonie : CoDT. Bruxelles : CoBAT et arrêté « de minime importance ». Le régime suit l'adresse du toit.
Une toiture qui change d'aspect depuis l'espace public sort en général des dispenses.
À Bruxelles, la plupart des dispenses tombent pour un bien protégé ou situé à moins de 20 mètres d'un bien protégé.
Une dispense ne couvre jamais une dérogation : un toit bruxellois isolé qui dépasse le profil mitoyen le plus haut déroge au règlement régional d'urbanisme et demande un permis.
Les questions à poser
- Y a-t-il un bien classé à proximité ?
- Le toit fini dépassera-t-il le profil du voisin ?
- Qui prépare la demande de permis si elle est nécessaire ?
- Une teinte ou un matériau sont-ils imposés par la commune ?
- Commencer une lucarne sans permis
- Changer la couleur des tuiles à Bruxelles en pensant que c'est de l'entretien
- Oublier que des acrotères rehaussés côté rue demandent un permis
Toit bruxellois : les dispenses
- Sarking : sans permis, à condition de garder matériaux et teintes, de ne pas réduire l'éclairement des pièces sous le toit et d'être à plus de 20 mètres d'un bien protégé.
- Toit plat : nouveau revêtement et rehausse pour l'isolant ou une toiture verte extensive non accessible : sans permis, sauf acrotères rehaussés visibles de la rue.
- Fenêtres de toit : sans permis si elles restent dans le plan d'un toit de moins de 45° et sous 20 % du versant.
- Panneaux solaires : dispensés dans le plan du toit ou parallèles à lui avec moins de 30 cm de saillie, sans supprimer plus de la moitié d'une toiture verte.
Toit bruxellois : quand faut-il un permis ?
Une lucarne, une nouvelle teinte de tuiles, un toit rehaussé au-delà du voisin le plus haut : ces projets passent par un permis d'urbanisme. Pour un sarking qui déroge au RRU, le permis se demande sans architecte. Placer une coupole dans un toit plat ou y aménager une terrasse demande en revanche un architecte.
En copropriété, l'accord préalable des copropriétaires vient avant tout chantier sur la toiture.
Wallonie : le CoDT et la commune
En Wallonie, les travaux dispensés de permis sont listés par le Code du développement territorial (article R.IV.1-1, remplacé au 1er mai 2025) ; ils supposent en général un projet conforme au plan de secteur. À l'identique, pas de souci ; pour une lucarne, un autre matériau ou une surélévation, le service urbanisme communal confirme.
Couvreurs référencés en Wallonie et à Bruxelles
Quelques établissements de la zone pouvant réaliser vos travaux de toiture, d’après la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vérifiez avec chacun qu’il réalise ce type de travaux.
Ramackers Laurent et Compagnie, Toitures en asphalte Jupille
Rue de Visé 1 Bte B, 4020 Liège
Todde, Giuseppe
7100 La Louvière
Blanchart & Fils
Rue Hippolyte Boulenger 1, 7500 Tournai
Roussel-Bastin
Rue du Bois de Lobbes 290, 6060 Charleroi
H S
1050 Ixelles
Etablissements Delleuse
Rue de Birmingham 349, 1070 Anderlecht
Encore une question ?
Un Velux demande-t-il un permis à Bruxelles ?
Non s'il est posé dans le plan d'un toit de moins de 45° et si l'ensemble des fenêtres ne dépasse pas 20 % du versant ; sinon, oui.
Une lucarne est-elle dispensée ?
Elle change le volume du toit : comptez sur un permis, dans les deux Régions.
Toit plat : nouveau roofing, faut-il un permis ?
À Bruxelles, changer le revêtement et le rehausser pour l'isoler est dispensé, sauf acrotères rehaussés visibles depuis la rue. En Wallonie, le service urbanisme de la commune confirme.
D’après : homegrade.brussels, fiche « Travaux dispensés de permis d'urbanisme ou de l'intervention d'un architecte (biens non protégés) », mise à jour de janvier 2024 · Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 « de minime importance », modifié le 17 mars 2022 · SPW Territoire, tableau de l'article R.IV.1-1 du CoDT ; UVCW, entrée en vigueur au 1er mai 2025